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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 17)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE DE PRÉSIDENT ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC
ÉLECTION _____________________________________________________________ (année)
VOTEZ POUR UN SEUL CANDIDAT
Candidats proposés pour le poste de PRÉSIDENT
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
_______________________________________________________________________________ □
Clôture du scrutin: à ____________________ (heure), le ______________________________ (date).
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1425-92, Ann. VI; Décision 96-02-22, a. 3.
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